La consécration de la double fonction du Parlement, retour sur la décision d’Assemblée du Conseil d’Etat du 8 février 2007, Gardedieu - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les cahiers du CRA Année : 2007

La consécration de la double fonction du Parlement, retour sur la décision d’Assemblée du Conseil d’Etat du 8 février 2007, Gardedieu

Frederic Colin
Centre de Recherches Administratives
CV

Domaines

Droit

Frédéric Colin  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02085024

Soumis le : samedi 30 mars 2019-10:27:51

Dernière modification le : vendredi 22 octobre 2021-03:27:39

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02085024 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02085024 , version 1

Citer

Frederic Colin. La consécration de la double fonction du Parlement, retour sur la décision d’Assemblée du Conseil d’Etat du 8 février 2007, Gardedieu. Les cahiers du CRA, 2007. ⟨hal-02085024⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More