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Revue française de droit administratif
Année : 2007
Frédéric Colin : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02085020
Soumis le : samedi 30 mars 2019-10:25:31
Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28
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- HAL Id : hal-02085020 , version 1
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Frederic Colin. Les usages locaux, source du droit administratif. Revue française de droit administratif, 2007. ⟨hal-02085020⟩
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