La compétence juridictionnelle en matière de liquidation d’une une société d’économie mixte à vocation sportive, note sous Tribunal des Conflits, 20 novembre 2006, Préfet du Gard, SEM Olympique d’Alès en Cévennes, n° C3570 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2007

La compétence juridictionnelle en matière de liquidation d’une une société d’économie mixte à vocation sportive, note sous Tribunal des Conflits, 20 novembre 2006, Préfet du Gard, SEM Olympique d’Alès en Cévennes, n° C3570

Frederic Colin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02085018 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02085018 , version 1

Citer

Frederic Colin. La compétence juridictionnelle en matière de liquidation d’une une société d’économie mixte à vocation sportive, note sous Tribunal des Conflits, 20 novembre 2006, Préfet du Gard, SEM Olympique d’Alès en Cévennes, n° C3570. Les cahiers de droit du sport, 2007. ⟨hal-02085018⟩

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