La confirmation du pouvoir discrétionnaire du ministre en matière de refus d’agrément de fédération sportive, note sous Conseil d’État, 24 janvier 2007, Fédération de karaté traditionnel et arts martiaux assimilés en France (FKTAMAF), n° 288153 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2007

La confirmation du pouvoir discrétionnaire du ministre en matière de refus d’agrément de fédération sportive, note sous Conseil d’État, 24 janvier 2007, Fédération de karaté traditionnel et arts martiaux assimilés en France (FKTAMAF), n° 288153

Frederic Colin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02085017 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02085017 , version 1

Citer

Frederic Colin. La confirmation du pouvoir discrétionnaire du ministre en matière de refus d’agrément de fédération sportive, note sous Conseil d’État, 24 janvier 2007, Fédération de karaté traditionnel et arts martiaux assimilés en France (FKTAMAF), n° 288153. Les cahiers de droit du sport, 2007. ⟨hal-02085017⟩

Collections

UNIV-AMU
29 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More