Le contrôle juridictionnel de l’utilité publique des projets d’aménagement sportif, note sous de Nancy, 1er Février 2007, X. c/ Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, n° 05NC01210 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2007

Le contrôle juridictionnel de l’utilité publique des projets d’aménagement sportif, note sous de Nancy, 1er Février 2007, X. c/ Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, n° 05NC01210

Frederic Colin
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Frederic Colin. Le contrôle juridictionnel de l’utilité publique des projets d’aménagement sportif, note sous de Nancy, 1er Février 2007, X. c/ Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, n° 05NC01210. Les cahiers de droit du sport, 2007. ⟨hal-02085014⟩

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