La procédure d’abrogation d’un agrément de fédération sportive, note sous Conseil d’Etat, 28 février 2007, Comite régional d’équitation du Languedoc-Roussillon, Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, n° 285654 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2007

La procédure d’abrogation d’un agrément de fédération sportive, note sous Conseil d’Etat, 28 février 2007, Comite régional d’équitation du Languedoc-Roussillon, Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, n° 285654

Frederic Colin
Centre de Recherches Administratives
CV

Domaines

Droit

Frédéric Colin  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02085013

Soumis le : samedi 30 mars 2019-10:17:53

Dernière modification le : mardi 11 juillet 2023-13:55:13

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02085013 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02085013 , version 1

Citer

Frederic Colin. La procédure d’abrogation d’un agrément de fédération sportive, note sous Conseil d’Etat, 28 février 2007, Comite régional d’équitation du Languedoc-Roussillon, Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, n° 285654. Les cahiers de droit du sport, A paraître. ⟨hal-02085013⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU
27 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More