La combinaison des responsabilités pour dommage accidentel de travaux publics et pour faute de l’autorité de police administrative, relative aux usagers d’équipements sportifs, note sous CAA de Nancy, 14 décembre 2006, Colas, Commune de Longchaumois, n° 05NC01012 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2007

La combinaison des responsabilités pour dommage accidentel de travaux publics et pour faute de l’autorité de police administrative, relative aux usagers d’équipements sportifs, note sous CAA de Nancy, 14 décembre 2006, Colas, Commune de Longchaumois, n° 05NC01012

Frederic Colin
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Frederic Colin. La combinaison des responsabilités pour dommage accidentel de travaux publics et pour faute de l’autorité de police administrative, relative aux usagers d’équipements sportifs, note sous CAA de Nancy, 14 décembre 2006, Colas, Commune de Longchaumois, n° 05NC01012. Les cahiers de droit du sport, 2007. ⟨hal-02085007⟩

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