Le contrôle juridictionnel du refus ministériel d’agrément d’une fédération sportive, note sous CE, 29 décembre 2006, Fédération de boxe Thaï Muay‐Thaï et disciplines assimilées c/ Ministère des sports, n° 278459 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2007

Le contrôle juridictionnel du refus ministériel d’agrément d’une fédération sportive, note sous CE, 29 décembre 2006, Fédération de boxe Thaï Muay‐Thaï et disciplines assimilées c/ Ministère des sports, n° 278459

Frederic Colin
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Frederic Colin. Le contrôle juridictionnel du refus ministériel d’agrément d’une fédération sportive, note sous CE, 29 décembre 2006, Fédération de boxe Thaï Muay‐Thaï et disciplines assimilées c/ Ministère des sports, n° 278459. Les cahiers de droit du sport, 2007. ⟨hal-02085003⟩

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