Le contrôle juridictionnel du refus ministériel d’agrément d’une fédération sportive, note sous CE, 29 décembre 2006, Fédération de boxe Thaï Muay‐Thaï et disciplines assimilées c/ Ministère des sports, n° 278459 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2007

Le contrôle juridictionnel du refus ministériel d’agrément d’une fédération sportive, note sous CE, 29 décembre 2006, Fédération de boxe Thaï Muay‐Thaï et disciplines assimilées c/ Ministère des sports, n° 278459

Frederic Colin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02085003 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02085003 , version 1

Citer

Frederic Colin. Le contrôle juridictionnel du refus ministériel d’agrément d’une fédération sportive, note sous CE, 29 décembre 2006, Fédération de boxe Thaï Muay‐Thaï et disciplines assimilées c/ Ministère des sports, n° 278459. Les cahiers de droit du sport, 2007. ⟨hal-02085003⟩

Collections

UNIV-AMU
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More