Les conséquences de l’ouverture au public des aires de jeu, note sous CAA Paris, 3e Ch., 6 septembre 2006, Ministère des transports, de l'Equipement, du tourisme et de la mer - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2007

Les conséquences de l’ouverture au public des aires de jeu, note sous CAA Paris, 3e Ch., 6 septembre 2006, Ministère des transports, de l'Equipement, du tourisme et de la mer

Frederic Colin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02085000 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02085000 , version 1

Citer

Frederic Colin. Les conséquences de l’ouverture au public des aires de jeu, note sous CAA Paris, 3e Ch., 6 septembre 2006, Ministère des transports, de l'Equipement, du tourisme et de la mer. Les cahiers de droit du sport, 2007. ⟨hal-02085000⟩

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