Les conséquences de l’ouverture au public des aires de jeu, note sous CAA Paris, 3e Ch., 6 septembre 2006, Ministère des transports, de l'Equipement, du tourisme et de la mer - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2007

Les conséquences de l’ouverture au public des aires de jeu, note sous CAA Paris, 3e Ch., 6 septembre 2006, Ministère des transports, de l'Equipement, du tourisme et de la mer

Frederic Colin
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Frederic Colin. Les conséquences de l’ouverture au public des aires de jeu, note sous CAA Paris, 3e Ch., 6 septembre 2006, Ministère des transports, de l'Equipement, du tourisme et de la mer. Les cahiers de droit du sport, 2007. ⟨hal-02085000⟩

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