Frederic Colin. Le contrôle juridictionnel de l’implantation d’une piste de sport mécanique au regard des règles d’élaboration d’un plan local d’urbanisme, note sous CAA Nancy, 1e Ch., 19 octobre 2006, Communauté de communes "Ill & Gersbach", Commune de Jettinger. Les cahiers de droit du sport, 2007. ⟨hal-02084999⟩