Le contrôle juridictionnel de l’implantation d’une piste de sport mécanique au regard des règles d’élaboration d’un plan local d’urbanisme, note sous CAA Nancy, 1e Ch., 19 octobre 2006, Communauté de communes "Ill & Gersbach", Commune de Jettinger - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2007

Le contrôle juridictionnel de l’implantation d’une piste de sport mécanique au regard des règles d’élaboration d’un plan local d’urbanisme, note sous CAA Nancy, 1e Ch., 19 octobre 2006, Communauté de communes "Ill & Gersbach", Commune de Jettinger

Frederic Colin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02084999 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02084999 , version 1

Citer

Frederic Colin. Le contrôle juridictionnel de l’implantation d’une piste de sport mécanique au regard des règles d’élaboration d’un plan local d’urbanisme, note sous CAA Nancy, 1e Ch., 19 octobre 2006, Communauté de communes "Ill & Gersbach", Commune de Jettinger. Les cahiers de droit du sport, 2007. ⟨hal-02084999⟩

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