La contribution du juge administratif à la définition de la notion d’équipement sportif, note sous CAA Paris, 1e Ch., 6 juillet 2006, - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2007

La contribution du juge administratif à la définition de la notion d’équipement sportif, note sous CAA Paris, 1e Ch., 6 juillet 2006,

Frederic Colin
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Citer

Frederic Colin. La contribution du juge administratif à la définition de la notion d’équipement sportif, note sous CAA Paris, 1e Ch., 6 juillet 2006,. Les cahiers de droit du sport, 2007. ⟨hal-02084997⟩

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