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Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

L’utilisation d’indices concordants en droit administratif

Frederic Colin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02084995 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02084995 , version 1

Citer

Frederic Colin. L’utilisation d’indices concordants en droit administratif. Actualité juridique Droit administratif, 2007. ⟨hal-02084995⟩

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