Qualité d'employeur d'un syndicat de copropriétaires à l'égard d'une femme de ménage mise à disposition par une association intermédiaire dans le cadre de contrats à durée déterminée successifs, Observations sous Cour d’appel de Nancy, 17 décembre 2017 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Informations rapides de la copropriété Année : 2018

Qualité d'employeur d'un syndicat de copropriétaires à l'égard d'une femme de ménage mise à disposition par une association intermédiaire dans le cadre de contrats à durée déterminée successifs, Observations sous Cour d’appel de Nancy, 17 décembre 2017

Joël Colonna
Centre de Droit Social
Virginie Renaux-Personnic
Centre de Droit Social

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Soumis le : vendredi 29 mars 2019-20:13:57

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Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. Qualité d'employeur d'un syndicat de copropriétaires à l'égard d'une femme de ménage mise à disposition par une association intermédiaire dans le cadre de contrats à durée déterminée successifs, Observations sous Cour d’appel de Nancy, 17 décembre 2017. Informations rapides de la copropriété, 2018. ⟨hal-02084878⟩

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