Conséquences de l'infirmation de l’avis d’aptitude émis par le médecin du travail sur la reprise du versement du salaire, Observations sous Cass. soc., 20 décembre 2017 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Informations rapides de la copropriété Année : 2018

Conséquences de l'infirmation de l’avis d’aptitude émis par le médecin du travail sur la reprise du versement du salaire, Observations sous Cass. soc., 20 décembre 2017

Joël Colonna

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02084873 , version 1 (29-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02084873 , version 1

Citer

Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. Conséquences de l'infirmation de l’avis d’aptitude émis par le médecin du travail sur la reprise du versement du salaire, Observations sous Cass. soc., 20 décembre 2017. Informations rapides de la copropriété, 2018. ⟨hal-02084873⟩

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