Précisions sur la notion d’insuffisance professionnelle, note sous C.A.A. de Marseille, 30 sept. 2003, Ville de Toulon - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2004

Précisions sur la notion d’insuffisance professionnelle, note sous C.A.A. de Marseille, 30 sept. 2003, Ville de Toulon

Frederic Colin
Centre de Recherches Administratives
CV

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Frédéric Colin  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02084744

Soumis le : vendredi 29 mars 2019-17:10:45

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-14:30:33

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02084744 , version 1 (29-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02084744 , version 1

Citer

Frederic Colin. Précisions sur la notion d’insuffisance professionnelle, note sous C.A.A. de Marseille, 30 sept. 2003, Ville de Toulon. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2004. ⟨hal-02084744⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More