La révision du statut des militaires – Rapport du 4 novembre 2003 de la Commission de révision du statut général des militaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2004

La révision du statut des militaires – Rapport du 4 novembre 2003 de la Commission de révision du statut général des militaires

Frederic Colin
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Citer

Frederic Colin. La révision du statut des militaires – Rapport du 4 novembre 2003 de la Commission de révision du statut général des militaires. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2004. ⟨hal-02084737⟩

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