Le caractère d’intérêt général comme condition des allègements fiscaux et postaux prévus au profit de la presse - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2002

Le caractère d’intérêt général comme condition des allègements fiscaux et postaux prévus au profit de la presse

Frederic Colin
Centre de Recherches Administratives
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Frederic Colin. Le caractère d’intérêt général comme condition des allègements fiscaux et postaux prévus au profit de la presse. Droit administratif, 2002. ⟨hal-02084712⟩

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