Le caractère d’intérêt général comme condition des allègements fiscaux et postaux prévus au profit de la presse - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2002

Le caractère d’intérêt général comme condition des allègements fiscaux et postaux prévus au profit de la presse

Frederic Colin
Centre de Recherches Administratives
CV

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Frédéric Colin  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02084712

Soumis le : vendredi 29 mars 2019-16:56:11

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:44:28

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02084712 , version 1 (29-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02084712 , version 1

Citer

Frederic Colin. Le caractère d’intérêt général comme condition des allègements fiscaux et postaux prévus au profit de la presse. Droit administratif, 2002. ⟨hal-02084712⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More