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Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2002

Le caractère d’intérêt général comme condition des allègements fiscaux et postaux prévus au profit de la presse

Frederic Colin
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02084712 , version 1 (29-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02084712 , version 1

Citer

Frederic Colin. Le caractère d’intérêt général comme condition des allègements fiscaux et postaux prévus au profit de la presse. Droit administratif, 2002. ⟨hal-02084712⟩

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