Le contrôle de la dénaturation dans le contentieux administratif - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2000

Le contrôle de la dénaturation dans le contentieux administratif

Frederic Colin
Centre de Recherches Administratives
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Frederic Colin. Le contrôle de la dénaturation dans le contentieux administratif. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2000. ⟨hal-02084669⟩

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