Le droit à l'information comme fait justificatif d'une infraction pénale ? - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2018

Le droit à l'information comme fait justificatif d'une infraction pénale ?

Benjamin Fiorini
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  • PersonId : 1044792
Université Jean Moulin Lyon 3 - Faculté de Droit

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Droit

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Soumis le : vendredi 29 mars 2019-15:15:34

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Citer

Benjamin Fiorini. Le droit à l'information comme fait justificatif d'une infraction pénale ?. La transparence : un droit fondamental ?, Oct 2018, Orléans, France. ⟨hal-02084312⟩

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