« Le projet de loi sur la class action « à la française - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2014

« Le projet de loi sur la class action « à la française

Jean-Louis Navarro
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1068406
  • IdRef : 052597024

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02083635 , version 1 (29-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02083635 , version 1

Citer

Jean-Louis Navarro. « Le projet de loi sur la class action « à la française. Conférence, Université de Montréal, Jan 2014, Montréal, Canada. ⟨hal-02083635⟩
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More