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Chapitre D'ouvrage Année : 2019

L'influence de la réforme du droit de la capacité et de la représentation

François Lichère
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 764685
  • IdRef : 070417601
Pierre Mousseron

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02082901 , version 1 (28-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02082901 , version 1

Citer

François Lichère, Pierre Mousseron. L'influence de la réforme du droit de la capacité et de la représentation. LexisNexis. L'influence de la réforme du droit des obligations sur le droit des contrats administratifs, A paraître. ⟨hal-02082901⟩
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