.« La gouvernance fiscale européenne. Vers un droit fiscal de l'Union ? ». - Archive ouverte HAL
N°Spécial De Revue/Special Issue Revue de l'Union européenne Année : 2018

.« La gouvernance fiscale européenne. Vers un droit fiscal de l'Union ? ».

Messaoud Saoudi
Equipe de droit public de Lyon

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Droit

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https://hal.science/hal-02082800

Soumis le : jeudi 28 mars 2019-14:38:05

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-21:09:29

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Dates et versions

hal-02082800 , version 1 (28-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02082800 , version 1

Citer

Messaoud Saoudi. .« La gouvernance fiscale européenne. Vers un droit fiscal de l'Union ? ».. Revue de l'Union européenne, 620., pp.416-443., 2018. ⟨hal-02082800⟩

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