Cession Dailly : cantonnement du formalisme et force du principe de libre circulation (note ss Cass. com. 11 oct. 2017, n° 15-18.372) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2017

Cession Dailly : cantonnement du formalisme et force du principe de libre circulation (note ss Cass. com. 11 oct. 2017, n° 15-18.372)

Nicolas Borga
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Nicolas Borga  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-02082571

Soumis le : jeudi 28 mars 2019-12:24:02

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02082571 , version 1 (28-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02082571 , version 1

Citer

Nicolas Borga. Cession Dailly : cantonnement du formalisme et force du principe de libre circulation (note ss Cass. com. 11 oct. 2017, n° 15-18.372). La Semaine juridique. Édition générale, 2017, 52, pp.comm. 1381. ⟨hal-02082571⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More