L’ambigu statut de l’usufruitier de droits sociaux (note sur Civ. 3ème, 15 sept. 2016, n° 15-15.172) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit des affaires Année : 2017

L’ambigu statut de l’usufruitier de droits sociaux (note sur Civ. 3ème, 15 sept. 2016, n° 15-15.172)

Alexis Bavitot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031612
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Alexis Bavitot  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02082564

Soumis le : jeudi 28 mars 2019-12:20:10

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02082564 , version 1 (28-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02082564 , version 1

Citer

Alexis Bavitot. L’ambigu statut de l’usufruitier de droits sociaux (note sur Civ. 3ème, 15 sept. 2016, n° 15-15.172). Revue Lamy Droit des affaires, 2017, 122. ⟨hal-02082564⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
33 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More