L’ambigu statut de l’usufruitier de droits sociaux (note sur Civ. 3ème, 15 sept. 2016, n° 15-15.172) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit des affaires Année : 2017

L’ambigu statut de l’usufruitier de droits sociaux (note sur Civ. 3ème, 15 sept. 2016, n° 15-15.172)

Alexis Bavitot
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Équipe de recherche Louis Josserand

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Citer

Alexis Bavitot. L’ambigu statut de l’usufruitier de droits sociaux (note sur Civ. 3ème, 15 sept. 2016, n° 15-15.172). Revue Lamy Droit des affaires, 2017, 122. ⟨hal-02082564⟩

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