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Revue Lamy Droit des affaires
Année : 2017
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Soumis le : jeudi 28 mars 2019-12:20:10
Dernière modification le : vendredi 31 janvier 2025-15:37:43
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Identifiants
- HAL Id : hal-02082564 , version 1
Citer
Alexis Bavitot. L’ambigu statut de l’usufruitier de droits sociaux (note sur Civ. 3ème, 15 sept. 2016, n° 15-15.172). Revue Lamy Droit des affaires, 2017, 122. ⟨hal-02082564⟩
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