La liquidation judiciaire du producteur d'une oeuvre audiovisuelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture Année : 2015

La liquidation judiciaire du producteur d'une oeuvre audiovisuelle

Nicolas Borga

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02082529 , version 1 (28-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02082529 , version 1

Citer

Nicolas Borga. La liquidation judiciaire du producteur d'une oeuvre audiovisuelle. Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, 24, pp.35-37. ⟨hal-02082529⟩
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