Intuitu personae et cession de la créance née d'une garantie de passif (note ss Cass. com. 20 oct. 2015, n° 14-17.896) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2016

Intuitu personae et cession de la créance née d'une garantie de passif (note ss Cass. com. 20 oct. 2015, n° 14-17.896)

Nicolas Borga
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Nicolas Borga  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-02082514

Soumis le : jeudi 28 mars 2019-12:01:32

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02082514 , version 1 (28-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02082514 , version 1

Citer

Nicolas Borga. Intuitu personae et cession de la créance née d'une garantie de passif (note ss Cass. com. 20 oct. 2015, n° 14-17.896). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 7-8, pp.439-442. ⟨hal-02082514⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
63 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More