Intuitu personae et cession de la créance née d'une garantie de passif (note ss Cass. com. 20 oct. 2015, n° 14-17.896) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2016

Intuitu personae et cession de la créance née d'une garantie de passif (note ss Cass. com. 20 oct. 2015, n° 14-17.896)

Nicolas Borga
Équipe de recherche Louis Josserand

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Nicolas Borga. Intuitu personae et cession de la créance née d'une garantie de passif (note ss Cass. com. 20 oct. 2015, n° 14-17.896). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 7-8, pp.439-442. ⟨hal-02082514⟩

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