Procédure secondaire et action en responsabilité pour insuffisance d'actif (obs. ss T. com. Nanterre, 24 oct. 2013, n° 2011F04794, Sté Alkor) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Sociétés Année : 2014

Procédure secondaire et action en responsabilité pour insuffisance d'actif (obs. ss T. com. Nanterre, 24 oct. 2013, n° 2011F04794, Sté Alkor)

Nicolas Borga

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02082444 , version 1 (28-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02082444 , version 1

Citer

Nicolas Borga. Procédure secondaire et action en responsabilité pour insuffisance d'actif (obs. ss T. com. Nanterre, 24 oct. 2013, n° 2011F04794, Sté Alkor). Bulletin Joly Sociétés, 2014, 2, pp.110 et s. ⟨hal-02082444⟩
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