Incidence d'une fusion-absorption du créancier sur le cautionnement et sa contre-garantie (Cass. com., 16 sept. 2014, n° 13-17779) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Entreprises en difficulté Année : 2015

Incidence d'une fusion-absorption du créancier sur le cautionnement et sa contre-garantie (Cass. com., 16 sept. 2014, n° 13-17779)

Nicolas Borga
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Nicolas Borga  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-02082423

Soumis le : jeudi 28 mars 2019-11:35:44

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02082423 , version 1 (28-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02082423 , version 1

Citer

Nicolas Borga. Incidence d'une fusion-absorption du créancier sur le cautionnement et sa contre-garantie (Cass. com., 16 sept. 2014, n° 13-17779). Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2015, 1, pp.25. ⟨hal-02082423⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More