Plan de sauvegarde et reprise des poursuites contre la caution : précisions jurisprudentielles (obs. ss Cass. com., 2 juin 2015, n° 14-10673) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Entreprises en difficulté Année : 2015

Plan de sauvegarde et reprise des poursuites contre la caution : précisions jurisprudentielles (obs. ss Cass. com., 2 juin 2015, n° 14-10673)

Nicolas Borga
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 28 mars 2019-11:24:46

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  • HAL Id : hal-02082393 , version 1

Citer

Nicolas Borga. Plan de sauvegarde et reprise des poursuites contre la caution : précisions jurisprudentielles (obs. ss Cass. com., 2 juin 2015, n° 14-10673). Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2015, 5, pp.284. ⟨hal-02082393⟩

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