Liquidation judiciaire et clôture du compte courant cautionné : la Cour de cassation maintient le cap (obs. ss Cass. com., 13 déc. 2016, no 14-16037) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Entreprises en difficulté Année : 2017

Liquidation judiciaire et clôture du compte courant cautionné : la Cour de cassation maintient le cap (obs. ss Cass. com., 13 déc. 2016, no 14-16037)

Nicolas Borga
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Nicolas Borga  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-02082325

Soumis le : jeudi 28 mars 2019-10:57:24

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02082325 , version 1 (28-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02082325 , version 1

Citer

Nicolas Borga. Liquidation judiciaire et clôture du compte courant cautionné : la Cour de cassation maintient le cap (obs. ss Cass. com., 13 déc. 2016, no 14-16037). Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017, 2, pp.105 et s. ⟨hal-02082325⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More