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Article Dans Une Revue Bulletin Joly Entreprises en difficulté Année : 2017

TCS : l'incidence du calcul des seuils au sein d'un groupe

Nicolas Borga

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02082319 , version 1 (28-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02082319 , version 1

Citer

Nicolas Borga. TCS : l'incidence du calcul des seuils au sein d'un groupe. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017, 4, pp.253 et s. ⟨hal-02082319⟩
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