Le projet de loi PACTE et les titres d'entreposage : nouvelle entorse à la discipline collective ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Entreprises en difficulté Année : 2019

Le projet de loi PACTE et les titres d'entreposage : nouvelle entorse à la discipline collective ?

Nicolas Borga
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-02082267

Soumis le : jeudi 28 mars 2019-10:40:51

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

hal-02082267 , version 1 (28-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02082267 , version 1

Citer

Nicolas Borga. Le projet de loi PACTE et les titres d'entreposage : nouvelle entorse à la discipline collective ?. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019, 1, pp.8 et s. ⟨hal-02082267⟩

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