Pour un renouveau des garanties sur droits de propriété intellectuelle - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

Pour un renouveau des garanties sur droits de propriété intellectuelle

Nicolas Borga

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02082218 , version 1 (28-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02082218 , version 1

Citer

Nicolas Borga. Pour un renouveau des garanties sur droits de propriété intellectuelle. Jean-Michel Bruguière. Les contrats de la propriété intellectuelle, Dalloz, pp.117 et s., 2013, thèmes & commentaires, 978-2-247-13034-4. ⟨hal-02082218⟩
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