Majeurs protégés. Domaine d'application. Conditions. Critères - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Majeurs protégés. Domaine d'application. Conditions. Critères

Béatrice Kan-Balivet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 954289
  • IdRef : 075138646
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Béatrice Kan-Balivet  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02082112

Soumis le : jeudi 28 mars 2019-07:13:58

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02082112 , version 1 (28-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02082112 , version 1

Citer

Béatrice Kan-Balivet. Majeurs protégés. Domaine d'application. Conditions. Critères. JurisClasseur Procédures Formulaire, fasc. 10, Lexisnexis, 2017. ⟨hal-02082112⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More