3ème axe : le choix du montage juridique pour l'accession sociale à la propriété
Résumé
Ce troisième axe invite à une réflexion sur le choix du montage juridique pour accéder socialement à la propriété.
Un échange de pratiques pourrait avoir lieu sur :
-Qui construit ? avec quel contrat ? (BB)
-sur quel terrain et pour quel type de logement ? (SB)
-Qui contrôle ? (SB)
Cet axe est l’occasion d’évoquer l’intérêt que peut revêtir en la matière : les sociétés d’attribution et les contrats de location-attribution/location-vente, les sociétés coopératives, l’utilisation des baux de longue durée sur le foncier appartenant à des personnes publiques.