La protection du syndicat des copropriétaires contre le candidat à l’acquisition indélicat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Solution Notaire Hebdo Année : 2018

La protection du syndicat des copropriétaires contre le candidat à l’acquisition indélicat

Béatrice Kan-Balivet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 954289
  • IdRef : 075138646
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

La contribution porte un regard critique sur l'efficacité des mesures mises en place notamment dans le cadre de la loi ALUR pour améliorer la protection du syndicat des copropriétaires contre les candidats à l'acquisition indélicats.

Domaines

Droit

Béatrice Kan-Balivet  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02081888

Soumis le : mercredi 27 mars 2019-20:19:14

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02081888 , version 1 (27-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02081888 , version 1

Citer

Béatrice Kan-Balivet. La protection du syndicat des copropriétaires contre le candidat à l’acquisition indélicat. Solution Notaire Hebdo, 2018. ⟨hal-02081888⟩

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