La prévention du contentieux : les garanties - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

La prévention du contentieux : les garanties

Béatrice Kan-Balivet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 954289
  • IdRef : 075138646
Patrice Garde
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02081601 , version 1 (27-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02081601 , version 1

Citer

Béatrice Kan-Balivet, Patrice Garde. La prévention du contentieux : les garanties. Le droit immobilier des Lumières : le loyer, Institut de Droit Patrimonial et Immobilier; Équipe de recherche Louis Josserand, Mar 2019, Lyon, France. ⟨hal-02081601⟩
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