Commentaire de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 14 juin 2007, Commission contre Belgique, C-422/05 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs Année : 2007

Commentaire de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 14 juin 2007, Commission contre Belgique, C-422/05

Vincent Bouhier
Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis
CV

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

VINCENT BOUHIER  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02081297

Soumis le : mercredi 27 mars 2019-14:43:49

Dernière modification le : mercredi 30 août 2023-15:52:35

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02081297 , version 1 (27-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02081297 , version 1

Citer

Vincent Bouhier. Commentaire de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 14 juin 2007, Commission contre Belgique, C-422/05. Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2007. ⟨hal-02081297⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-VALENCIENNES
30 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More