Commentaire de l’arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 17 avril 2007, AGM.-COS.MET Srl contre Tarmo Lehtinen, C-470/03 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2007

Commentaire de l’arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 17 avril 2007, AGM.-COS.MET Srl contre Tarmo Lehtinen, C-470/03

Vincent Bouhier
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hal-02081290 , version 1 (27-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02081290 , version 1

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Vincent Bouhier. Commentaire de l’arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 17 avril 2007, AGM.-COS.MET Srl contre Tarmo Lehtinen, C-470/03. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2007. ⟨hal-02081290⟩

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