Transfert d’activité : incertitudes sur le contenu des contrats à durée indéterminée de droit public proposés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2006

Transfert d’activité : incertitudes sur le contenu des contrats à durée indéterminée de droit public proposés

Vincent Bouhier
Centre de Recherche Léon Duguit
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Soumis le : mercredi 27 mars 2019-14:36:19

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  • HAL Id : hal-02081280 , version 1

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Vincent Bouhier. Transfert d’activité : incertitudes sur le contenu des contrats à durée indéterminée de droit public proposés. Revue française de droit administratif, 2006. ⟨hal-02081280⟩

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