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Article Dans Une Revue Revue pénitentiaire et de droit pénal Année : 2014

Géolocalisation : la Cour de cassation suit la mauvaise trace

Etienne Vergès

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02080565 , version 1 (26-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02080565 , version 1

Citer

Etienne Vergès. Géolocalisation : la Cour de cassation suit la mauvaise trace : note sous cass. crim. 15 oct. 2014, n° 2-82391. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2014, 4. ⟨hal-02080565⟩

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