Loyauté et licéité, deux apports majeurs à la théorie de la preuve pénale - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2014

Loyauté et licéité, deux apports majeurs à la théorie de la preuve pénale

Etienne Vergès

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02080561 , version 1 (26-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02080561 , version 1

Citer

Etienne Vergès. Loyauté et licéité, deux apports majeurs à la théorie de la preuve pénale : note sous Cass. crim. 7 janv. 2014. Recueil Dalloz, 2014, 06, pp.407. ⟨hal-02080561⟩

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