Vers un portrait-robot génétique ? Le profil morphologique d’un suspect face aux droits fondamentaux - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des droits et libertés fondamentaux Année : 2014

Vers un portrait-robot génétique ? Le profil morphologique d’un suspect face aux droits fondamentaux

Etienne Vergès

Résumé

Dans un arrêt du 25 juin 2014, la Cour de cassation a admis la légalité d’une procédure d’expertise visant à l’identification des caractères morphologiques apparents d’un suspect à partir des traces d’ADN retrouvés sur les victimes de viols. Cet arrêt spectaculaire a été très discrètement commenté. Il “surfe” pourtant de façon audacieuse sur les grands principes relatifs à la protection des personnes et constitue un véritable appel à légiférer.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02080560 , version 1 (26-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02080560 , version 1

Citer

Etienne Vergès. Vers un portrait-robot génétique ? Le profil morphologique d’un suspect face aux droits fondamentaux : note sous Cass. crim., 25-06-2014, n° 13-87.493, P+B+R+I. Revue des droits et libertés fondamentaux, 2014, RDLF 2014, pp.chron. n°25. ⟨hal-02080560⟩

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