Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire
JurisClasseur Procédure pénale [Encyclopédie juridique Juris-classeur]
Année : 2014
Etienne Verges : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02080550
Soumis le : mardi 26 mars 2019-18:17:43
Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-10:13:35
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- HAL Id : hal-02080550 , version 1
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Etienne Vergès. Principes directeurs du procès pénal. 2014, Art. préliminaire - Fasc. 30. ⟨hal-02080550⟩
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