Principes directeurs du procès pénal - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire JurisClasseur Procédure pénale [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2014

Principes directeurs du procès pénal

Etienne Vergès

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02080550 , version 1 (26-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02080550 , version 1

Citer

Etienne Vergès. Principes directeurs du procès pénal : principes communs aux parties. 2014, Art. préliminaire - Fasc. 30. ⟨hal-02080550⟩

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