Le procureur de la République financier : entre projet politique et recherche de l'efficacité - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2014

Le procureur de la République financier : entre projet politique et recherche de l'efficacité

Etienne Vergès
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02080543 , version 1 (26-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02080543 , version 1

Citer

Etienne Vergès. Le procureur de la République financier : entre projet politique et recherche de l'efficacité : loi organique n° 2013-1115 du 6 décembre 2013 relative au procureur de la République financier ; Loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, 01, pp.143. ⟨hal-02080543⟩

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
64 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More