Bilan des expérimentations prévues par la loi du 13 août 2004 : la difficile introduction du concept d'expérimentation en France - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2008

Bilan des expérimentations prévues par la loi du 13 août 2004 : la difficile introduction du concept d'expérimentation en France

Résumé

La loi du 13 août 2004 sur les libertés et les responsabilités locales offre aux collectivités territoriales la possibilité d'expérimenter de nouvelles compétences dans des domaines divers. Sans constituer une nouveauté, cette loi dote les expérimentations d'une base légale qui, en encadrant juridiquement le recours à l'expérimentation, aurait pu être favorable au développement d'une véritable culture de l'expérimentation. La loi lie cependant la mise en œuvre de l'expérimentation à la nouvelle volonté politique en matière de décentralisation : le transfert de compétences plus nombreuses aux collectivités locales. Cette association des deux pratiques n'est pas sans porter préjudice à l'idée même d'expérimentation.

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hal-02080328 , version 1 (26-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02080328 , version 1

Citer

Patricia Rrapi. Bilan des expérimentations prévues par la loi du 13 août 2004 : la difficile introduction du concept d'expérimentation en France. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2008, 52, pp.21-33. ⟨hal-02080328⟩
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